République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12609
Objet retiré par ses auteurs le 12.05.2020
Objet renvoyé en commission le 12.12.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12609 | 12 mai 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12609 Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)

PL 12609 | 12 décembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12609 Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)